Tout véhicule automobile doit être soumis à une assurance automobile. D’une manière générale, cette assurance est souscrite par le propriétaire lui-même. Mais il arrive que celle qui souscrit l’assurance auto soit une personne distincte de celle dont le nom figure sur la carte grise. Est-ce acceptable d’un point de vue juridique ? Quelles circonstances peuvent conduire à cette situation et que faut-il savoir sur le sujet ?
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise, autrement appelée certificat d’immatriculation, est un document administratif et obligatoire, garant de l’autorisation de circuler d’un véhicule automobile. Il se présente sous forme de carte et comporte divers éléments : le nom du propriétaire, le numéro d’immatriculation du véhicule en question et ses principales caractéristiques techniques (le poids, le nombre de places, la puissance fiscale).
Ainsi, d’une part, la carte grise atteste de la propriété d’un véhicule automobile, d’autre part elle en permet l’identification.
Est-il possible d’assurer un véhicule sans être titulaire de la carte grise ?
Si la question qui se pose est d’un point de vue légal, la réponse est un oui ferme. Le fait d’assurer un véhicule, même si ce dernier n’est pas immatriculé à son nom, est tout à fait possible et légal. Le problème qui se pose réside plutôt dans le refus ou l’acceptation des assureurs.
En effet, les compagnies d’assurance sont d’une grande vigilance, et peuvent se montrer méfiantes. Elles peuvent refuser, et c’est là tout à fait leur droit. L’important est d’être transparent vis-à-vis de l’assureur, être parfaitement clair sur la situation et les intentions. Et surtout, ne faire aucune fausse déclaration qui serait préjudiciable.
Quelles sont les circonstances qui peuvent amener à cette situation ?
Ordinairement, seul le propriétaire devrait souscrire l’assurance de son véhicule. Mais il y a des cas où certaines personnes sont amenées à l’effectuer pour un véhicule qui n’est pas immatriculé à son nom.
C’est le cas par exemple lorsqu’une personne octroie à un autre individu le droit d’utiliser son véhicule pour l’usage personnel de ce dernier, mais qu’elle conserve malgré tout, la propriété. Autre circonstance, en cas de suspension du permis de conduire de l’un ou l’autre des conjoints ; ou encore, si une personne sans permis ou en dessous de l’âge légal pour en posséder hérite d’une voiture, c’est une autre personne qui devra souscrire l’assurance auto.
Bref, il est tout à fait possible d’assurer un véhicule même si la carte grise n’est pas à son nom. Encore faut-il trouver l’assureur adéquat.
