L’assurance vie entre-t-elle dans une succession ?

Publié le : 24 mai 20224 mins de lecture

En vertu de la loi sur les assurances, les polices d’assurance-vie peuvent être récupérées en dehors d’un testament. Toutefois, il existe des exceptions en matière de fiscalité et de succession, ce qui signifie que ce type d’investissement est soumis au droit commun.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance vie est un contrat par lequel une compagnie d’assurance ou une banque s’engage à verser un capital au décès de l’assuré ou à améliorer la qualité de vie après la retraite en contrepartie d’une ou plusieurs prestations d’assurance. Ces fonds peuvent également être retirés de ce placement et exonérés de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Ces conditions peuvent s’appliquer tant aux épargnants qu’à leurs conjoints. Pour cela, la MAIF propose des formules assez complètes afin de vous satisfaire. En dehors de ces cas, les prestations d’assurance-vie sont soumises à l’impôt sur le revenu. Le montant de l’impôt dépend de la date d’émission et de la durée du placement : les capitaux décès importants correspondant à des primes versées avant le 20 novembre 1991 sont exonérés d’impôt, quel que soit l’âge du souscripteur au moment du versement.

Quelle est la place de l’assurance vie dans la succession ?

Les assurés sont libres de désigner les bénéficiaires de l’assurance-vie qu’ils ont souscrite. Cette désignation se fait au moyen d’une clause bénéficiaire et peut être modifiée à tout moment pendant la durée du contrat. L’assuré est entièrement libre de désigner le ou les bénéficiaires de la police d’assurance-vie. Cette désignation est faite conformément à la clause bénéficiaire de la police et peut être modifiée à tout moment pendant la durée de la police. En pratique, les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non hérités ne doivent donc pas payer de droits de succession. En outre, l’assuré peut désigner un bénéficiaire de son choix, même s’il n’est pas l’héritier légal. S’il y a un bénéficiaire désigné, le capital versé n’est pas inclus dans la succession.

Qu’advient-il de l’assurance-vie après le décès de l’assuré ?

Pour que le capital soit versé au bénéficiaire, la compagnie d’assurance doit être informée du décès de l’assuré. Cela semble raisonnable, mais ce n’est pas toujours le cas. L’héritage est étonnamment commun. Souvent, le bénéficiaire prend contact avec l’assureur, la banque ou la compagnie d’assurance maladie et demande une compensation de l’assurance-vie du défunt. Une fois que la compagnie d’assurance a reçu le certificat de décès, elle doit identifier tous les bénéficiaires et verser l’argent après avoir reçu les documents nécessaires : le certificat de décès et votre carte d’identité, si vous êtes désigné comme bénéficiaire. Un notaire peut dresser un inventaire partiel des biens pour que l’argent parvienne plus rapidement aux bénéficiaires.

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